Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet frenchartcollection.com (nommé par la suite FAC ), sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet FAC est un service de la SARL ÉDITIONS ANDRÉ ROUSSARD, 13, RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS FRANCE ( 722 016 664 R.C.S. PARIS - SIRET 722 016 664 00012 - ACTIVITÉ (CODE NAF) 4779Z - Immatriculée le 15/03/1972. - N° de Tva intracommunautaire FR 40 722 016 664 - galerieroussard [ @ ] gmail.com - TEL. 0146063046 ).

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet FAC vend : des peintures, dessins, estampes, photographies, livres, affiches. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Sauf mention contraire toutes les oeuvres sont vendues sans cadre et le prix s’entend sans cadre, même s’il y a une photo de l’oeuvre encadrée. Pour les estampes, le numéro de l’oeuvre photographié peut différer du numéro de l’oeuvre vendue. En cas de doute n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour les oeuvres originales, l’article 297A et suivant du CGI s’applique ( vente sur marge ). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

L’ensemble des produits apparaissant sur notre site sont considérés comme disponibles et en stock sauf si une mention « réservé » ou « vendu » apparaît sur l’illustration de l’oeuvre ou dans le descriptif. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Toutefois, comme tous les produits présentés sur le site sont aussi disponibles à la vente dans nos deux galeries, il se peut qu’un produit ne soit plus disponible alors qu’il apparaît sur le site. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier. • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. • Vérifier bien l’adresse de facturation et de livraison si celle-ci est différente. • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Ou « retrait en galerie » • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. • Cochez la case « acceptation des CGV ». • Le paiement ne peut se faire que par carte bancaire lors du passage de la commande. • Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. • Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande sauf en cas d’indisponibilité du produit auquel cas vous serez intégralement remboursé..

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine et dans le monde.

• Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté ( La poste, DHL, Fedex ou similaire ). Les livraisons sont toutes assurées au montant de la commande.

• Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le nombre de commandes enregistrées en même temps, etc.. Dans la majorité des cas, nous préparons le colis en moins de 7 jours ouvrés (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi ).

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire via le site de paiement du CIC.

• Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / mastercard / Eurocard / American Express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

• Toutefois, vous avez la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais. Pour cela, il faut nous contacter via le formulaire de contact avant de passer commande en nous indiquant le ou les produits concernés. - Cela concerne tout produit ou ensemble de produits dont le montant total est supérieur à 100 euros. - Règlement en 2, 3, 5 ou 10 mensualités. - Le paiement pourra être effectué en chèque ou virement bancaire. - Le produit ou l’ensemble de produits ne seront envoyés/pris qu’après le paiement intégral de la commande et encaissement de l’ensemble des chèques si le paiement se fait par chèque. - Le transfert de propriété ne se fait qu’après le paiement intégral. - Le ou les produits restent disponibles à la vente jusqu’au premier versement. Ensuite il est considéré comme réservé jusqu’au complet paiement.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué sur notre site internet, l’Acheteur, s’il est ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ou des OEuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de la SARL ÉDITIONS ROUSSARD son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour tout achat effectué par un acheteur non ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable. L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de la SARL ÉDITIONS ROUSSARD en envoyant un courriel à galerieroussard [ @ ] gmail.com et en nous réexpédiant le produit dans le délai mentionné cidessus. La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. SARL ÉDITIONS ROUSSARD 13, RUE DU MONT CENIS 75018 PARIS France. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques (par exemple, les commandes sur mesure à un artiste). Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. Les livres sous emballage plastique ne doivent pas être ouvert pour être remboursés. Tout produit abimé ou livre non emballé ne sera pas remboursé.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à la SARL ÉDITIONS ROUSSARD à l'adresse galerieroussard [ @ ] gmail.com, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’objet, toute réclamation concernant l’objet commandé, suivant les critères suivants : - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé Selon les cas, la réclamation donnera lieu soit au renvoi du produit commandé et si ce n’est pas possible au remboursement de l'Acheteur par la SARL ÉDITIONS ROUSSARD. En cas de renvoi du produit par l’Acheteur il appartiendra à la SARL ÉDITIONS ROUSSARD de prendre l’ensemble des frais de retour à sa charge. Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par la SARL ÉDITIONS ROUSSARD une fois que la SARL ÉDITIONS ROUSSARD aura réceptionné le produit en retour.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à galerieroussard [ @ ] gmail.com .

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : • Cas de force majeure ; • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ; • [etc.] Les photographies, illustrations, images, de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale ou tout autre moyen si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par email ou par courrier postal [ SARL ÉDITIONS ROUSSARD 13, rue du Mont Cenis 75018 Paris ]. Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [ en cours d’inscription ]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : • son espace personnel • par mail à galerieroussard [ @ ] gmail.com • par voie postale à SARL ÉDITIONS ROUSSARD 13, rue du Mont Cenis 75018 Paris.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.